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L'assurance emprunteur Solfianza : votre protection face aux imprévus
L'assurance emprunteur est un contrat qui prend en charge tout ou partie des remboursements de votre crédit si vous ne pouvez plus les assumer en raison d'un événement grave (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d'emploi). Pour les crédits à la consommation, elle est entièrement facultative : son refus ne peut jamais entraîner le refus d'octroi du crédit. Son coût est intégré dans le TAEG uniquement si elle est obligatoire (ce qui n'est pas le cas pour les crédits conso). Elle vous est présentée comme une option que vous êtes libre d'accepter ou de refuser.
Les contrats d'assurance groupe de Solfianza sont souscrits auprès de CNP Assurances (SA au capital de 686 618 477,50 €, siège 4 place Raoul Dautry — 75015 Paris, entreprise régie par le Code des assurances). CA Consumer Finance agit en qualité d'intermédiaire en assurance, inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr). Vous pouvez vérifier notre inscription sur le registre ORIAS à tout moment.
Conformément à la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent accéder à une assurance adaptée via des procédures spécifiques de second et troisième niveau d'examen médical. La loi Lemoine du 28 février 2022 a renforcé le droit à l'oubli : les personnes guéries d'un cancer depuis 5 ans (au lieu de 10 ans auparavant) n'ont plus à le déclarer dans leur questionnaire de santé pour les crédits à la consommation.
Les garanties disponibles
Décès (DC)
En cas de décès de l'emprunteur assuré, le capital restant dû du crédit est intégralement remboursé à Solfianza par CNP Assurances. Vos proches n'héritent pas de votre dette. Cette garantie est incluse dans tous les niveaux d'assurance proposés et constitue la protection minimale de base. Elle s'applique 24h/24 et 365 jours/an, sans restriction géographique.
PTIA — Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
La garantie PTIA couvre les situations où l'assuré, suite à un accident ou une maladie, ne peut plus accomplir seul les actes de la vie courante (se laver, s'habiller, se nourrir) et nécessite l'assistance permanente d'une tierce personne. Dans ce cas, le capital restant dû est remboursé par l'assurance. Cette garantie est cumulée avec la garantie Décès dans tous nos contrats.
ITT — Incapacité Temporaire de Travail
La garantie ITT prend en charge vos mensualités de crédit si vous êtes dans l'impossibilité temporaire d'exercer votre activité professionnelle suite à un accident ou une maladie, après un délai de franchise de 90 jours. Cette garantie est particulièrement adaptée aux actifs dont les revenus dépendent directement de leur capacité à travailler. Elle prend fin dès que vous reprenez votre activité.
Perte d'emploi involontaire
La garantie perte d'emploi couvre vos mensualités en cas de licenciement économique ou autre perte d'emploi involontaire (hors démission et rupture conventionnelle). Elle est soumise à un délai de carence de 6 mois à compter de la souscription et à un délai de franchise de 90 jours après le licenciement. Elle s'applique uniquement aux salariés en CDI depuis plus de 12 mois au moment du sinistre.
Convention AERAS
Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé (maladie grave, handicap, antécédents médicaux), la convention AERAS prévoit des procédures spécifiques d'accès à l'assurance à trois niveaux d'examen. Si aucune offre standard n'est possible, un dispositif de mutualisation permet d'accéder à une couverture adaptée. Ce dispositif est gratuit et accessible sur simple demande.
Souscription en ligne sécurisée
La souscription à l'assurance emprunteur s'effectue directement lors de la demande de crédit en ligne. Un questionnaire de santé simplifié vous est proposé. La notice d'information vous est remise avant toute souscription, conformément aux obligations d'information de l'ORIAS et du Code des assurances. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours.
Tarification de l'assurance emprunteur
| DC + PTIA | 0,25 % du capital initial par mois |
| DC + PTIA + ITT | 0,40 % du capital initial par mois |
| DC + PTIA + ITT + Perte d'emploi | 0,60 % du capital initial par mois |
| Franchise ITT | 90 jours continus d'arrêt de travail |
| Délai de carence perte d'emploi | 6 mois à compter de la souscription |
| Droit à l'oubli (loi Lemoine) | Cancer guéri depuis 5 ans : pas de déclaration obligatoire |
| Rétractation | 14 jours calendaires — remboursement intégral de la prime |
Questions fréquentes — Assurance emprunteur
Non. Pour les crédits à la consommation (prêt personnel, crédit auto, crédit travaux), l'assurance emprunteur est entièrement facultative. Son refus ne peut en aucun cas être invoqué pour refuser le crédit. Elle se distingue du crédit immobilier pour lequel les banques exigent généralement une assurance décès-invalidité comme condition d'octroi. Nous vous recommandons toutefois de souscrire une assurance si votre situation financière serait fragile en cas d'arrêt de travail ou de perte d'emploi.
Si vous avez souscrit la garantie ITT, CNP Assurances prend en charge vos mensualités après le délai de franchise de 90 jours d'arrêt continu de travail. Pour déclarer un sinistre, contactez notre service client au 09 69 39 10 00 ou via votre espace client. Vous devrez fournir un arrêt de travail médical et les justificatifs de votre situation. Si vous n'avez pas souscrit d'assurance, contactez-nous dès que possible pour étudier un aménagement de vos remboursements avant de vous retrouver en situation d'impayé.
Non. La convention AERAS est un accord entre les pouvoirs publics, les fédérations bancaires et les associations de patients. Elle prévoit des procédures confidentielles : les informations médicales que vous fournissez dans le cadre de la demande d'assurance sont traitées exclusivement par le médecin-conseil de l'assureur et ne sont jamais communiquées à Solfianza (le prêteur). Solfianza ne connaît que la décision finale (acceptation ou refus) de l'assureur, pas les raisons médicales de cette décision.
L'assurance emprunteur est facultative pour les crédits à la consommation. Son refus n'entraîne pas le refus du crédit. CNP Assurances — SA au capital de 686 618 477,50 € — 4 place Raoul Dautry 75015 Paris — entreprise régie par le Code des assurances. CA Consumer Finance, intermédiaire en assurances ORIAS n° 07 008 079. Convention AERAS : www.aeras-infos.fr. Loi Lemoine n° 2022-270 du 28 février 2022.
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